Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Flamant Vert et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur notre site internet (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Identité de Flamant Vert

• Raison sociale : Flamant Vert SAS au capital de 959 616€
• Adresse du siège social : 14 Rue Florence Arthaud, 18000 Bourges
• Immatriculation : SIRET 379 711 369 00064
• N° TVA : FR69 379 711 369
• Adresse e-mail : info@flamantvert.com
• Téléphone : 02 48 65 10 33

3. Produits et Services

3.1. Description des produits

Nous décrivons sur le Site les caractéristiques essentielles de chaque produit que nous proposons. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3.2. Disponibilité

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit s’avère indisponible après la passation de commande, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors choisir soit d’annuler la commande, soit de l’échanger contre un autre article disponible.

4. Prix

4.1. Prix affichés

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison seront ajoutés au moment de la validation de la commande.

4.2. Modification des prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Commande

5.1. Processus de commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et valide la commande après vérification. Le Client doit ensuite renseigner les informations requises (coordonnées, adresse de livraison, mode de paiement, etc.).

5.2. Validation de la commande

La commande est réputée validée lorsque le Client clique sur le bouton de confirmation et procède au paiement. L’envoi de la commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.

5.3. Confirmation de commande

Une fois la commande validée, nous adressons un e-mail de confirmation à l’adresse communiquée par le Client.

6. Paiement

6.1. Modalités de paiement

Le règlement des commandes se fait par les moyens proposés sur le Site (ex. : carte bancaire, PayPal, virement, etc.).

6.2. Sécurisation du paiement

Les paiements en ligne sont sécurisés grâce à un protocole de cryptage (par ex. : SSL), protégeant les données transmises.

6.3. Défaut de paiement

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de litige de paiement.

7. Livraison

7.1. Zone de livraison

Nous livrons les produits à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de ses coordonnées.

7.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Nous nous efforçons de respecter les délais annoncés, mais ne pourrons être tenus responsables de tout retard dû aux transporteurs.

7.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et varient en fonction de la destination ou du mode de livraison choisi.

7.4. Réception des produits

À la réception des produits, le Client doit vérifier leur état. En cas de dommages constatés ou de produits manquants, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous en informer rapidement.

8. Droit de rétractation (pour les consommateurs)

Conformément à la législation française (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

8.1. Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision de manière claire et non équivoque (par e-mail ou par courrier), en précisant son numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s).

8.2. Retour des produits

Le Client renvoie les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un délai raisonnable. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire de notre part.

8.3. Remboursement

Nous remboursons tous les paiements reçus (y compris les éventuels frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation, sous réserve de la bonne réception des produits en retour ou de la preuve de leur expédition.

9. Garanties légales

9.1. Garantie de conformité

Nous sommes tenus des défauts de conformité des produits conformément à la loi (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

9.2. Garantie des vices cachés

Nous sommes également responsables de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit nous contacter rapidement. Nous proposerons une réparation, un remplacement ou un remboursement, selon le cas.

10. Responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’achat de nos produits. Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuels dysfonctionnements du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques, etc.).

11. Données personnelles

Nous collectons et traitons certaines données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.

11.1. Objectif du traitement

Les données personnelles sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services que nous proposons.

11.2. Droits du Client

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement. Le Client peut exercer ces droits en nous contactant à l’adresse e-mail : info@flamantvert.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

13. Loi applicable et règlement des litiges

13.1. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

13.2. Médiation

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

Mediateur de la consommation :

CMAP

39 avenue Franklin Roosevelt

75008 Paris

www.mediateur-conso.cmap.fr

consommation@cmap.fr

13.3. Tribunaux compétents

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bourges ou du lieu de résidence du consommateur, conformément aux dispositions légales.

14. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront notifiées ou mises en ligne sur le Site et s’appliqueront à toute commande postérieure à cette mise en ligne.

15. Acceptation du Client

Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Mentions légales

Hébergeur Web : OVh 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Crédits

Conception et production :

Cette boutique en ligne a été créée et développée par Flamant Vert à l'aide du logiciel PrestaShop.